Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement

Le droit de l'urbanisme et de la construction, ne se limite pas à l'établissement de l'acte de vente pour le notaire. 

Office notarial de Maître Florence Clarion de Beauval à Boulogne-Billancourt vous accompagne dans votre démarche dès l'orgine. Nous vous informons des règles d'urbanisme applicables, des différentes possibilités d'utilisation du terrain mais aussi des limites au droit de construire, de diviser ou de vendre librement et sans contraintes. nous vous assistons dans les opérations de négociation, de rédaction d'acte et de contentieux. 

 

Le droit de l'urbanisme et de la construction comprend:

 

  • Travaux et ouvrage publics
  • Annulation d'un refus d'autorisation ou de permis construire
  • Procédures de passation des contrats publics
  • Execution des contrats publics
  • Gestion du domaine publics, implantation des batiments, et occupations des sols
  • Urbanisme
  • Préemption
  • Surélèvation
  • Etude d'urbanisme
  • Conseil aux collectivités locales pour élaboration de documents et autorisation d'urbanisme

 

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