Droit rural et de l'entreprise agricole

Grace à son implantation sur l'ensemble du territoire, le notaire est le principal acteur juridique d'un monde rural où l'agriculture se modernise sans cesse, y compris sur le plan juridique. 

Office notarial de Maître Florence Clarion de Beauval à Boulogne-Billancourt peut ainsi vous proposer des outils destinés à encourager l'exploitation agricole, en vous conseillant et en vous accompagnant dans la constitution, la gestion, le développement et la transmission de patrimoine. 

 

Le droit rural et de l'entreprise agricole comprend:

 

  • Baux ruraux
  • Controle des structures
  • Transmission d'entreprises agricoles
  • Pacte familiale
  • La constituion de sociétés agricoles (GAEC, SCEA, EARL...)
  • Céation d'un fond agricole

 

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